Autorisations d’urbanisme :

Des délais d’instruction garantis…
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après.
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est d’un mois.
Attention : Une partie du haut du village d’Hermillon, l’entrée de le Châtel ainsi que Montapsacal se situent sur le secteur ABF (Architectes des Bâtiments de France), le délai d’instruction est porté à 6 mois.

Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple…
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Pour Télécharger le formulaire de permis de construire cliquez [ici]
Pour Télécharger le formulaire de Déclaration préalable cliquez [ici]
Plus d’informations [ici].

DEMATERIALISATION

A partir du 1^er janvier 2022, vous pourrez déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sur la plateforme de Saisie par Voie Electronique de la commune de la Tour-en-Maurienne ci-dessous :

https://pu.rgd.fr/#/073135/connexion

Sur cette plateforme, vous êtes guidés pour monter votre dossier d’autorisation d’urbanisme : Vous remplissez directement les caractéristiques du projet et insérez vos pièces annexes au format jpeg ou PDF (plans, coupes, etc).

Cette démarche vous évite la multiplication des dossiers papiers et limite les risques de non complétude des dossiers qui peuvent rallonger les délais.

Nous vous invitons donc vivement à déposer vos dossiers sur ce site. La mairie reste disponible pour toute question sur le sujet.

Accès aux informations cadastrales par le Géoportail des Savoie.

Le Géoportail des Savoie est un outil permettant à tout citoyen d’accéder aux données descriptives de base du territoire des deux Savoie : cartographie générale, photographie aérienne, cadastre, Plans Locaux d’Urbanisme, Plan de Prévention des risques. D’autres données viendront enrichir celles-ci progressivement au fur et à mesure de leur disponibilité. Vous pouvez accéder au géoportail en cliquant sur ce ici

Aussi, vous pouvez accéder au plan des servitudes d’utilité publique en cliquant ici

Hermillon

Plan local d’urbanisme :

Le règlement du PLU d’Hermillon est disponible en cliquant ici

Vous pouvez accéder au plan de zonage sur le site géoportail en cliquant ici

Un architecte conseiller est à votre disposition gratuitement sur rendez-vous auprès de la maire.

Plan de Prévention des Risques Naturels :

Hermillon est couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Les risques pris en compte sont : les crues torrentielles, les mouvements de terrain et les inondations (hors arc).

• Règlement PPR
• Plan de zonage du PPRN
• Plan de zonage du PPRN de l’Echaillon

Le Châtel

Le Châtel ne dispose pas de document d’Urbanisme. Il est donc règlementé par le RNU (Règlement National d’Urbanisme).

• RNU

Une carte communale définie les parcelles constructibles et non constructibles. Vous pouvez la consulter ici

Une étude de risques a été réalisée sur le Châtel. Deux types de phénomènes sont repérés  :

– Les crues torrentielles (qui apparaissent en rouge sur la carte des risques, en téléchargement ci-dessous (C))

– Les Chutes de blocs (qui apparaissent en bleu sur la carte des risque, en téléchargement ci-dessous (B))

Pontamafrey-Montpascal

Pontamafrey-Montpascal ne dispose plus de document d’Urbanisme. Il est donc règlementé par le RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Le secteur est couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Les risques pris en compte sont : les mouvements de terrain et les inondations (hors arc).

PPRN Document graphique

PPRN Présentation

PPRN Règlement

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