CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 29 novembre 2022 à 18H00
Ordre du jour de la séance du 29 novembre 2022 à 18h00 à la Salle Léopold Durbet – Hermillon
1- Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2022,
2- Convention pour l’entretien des voiries communales,
3- Taxe d’aménagement
4- Modification statutaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan – Compétence EAU
5- Rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
6- Rapports sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
7- Admissions en non-valeur sur le budget communal et sur le budget eau / assainissement
8- Décision modificative n°2 du budget eau / assainissement,
9- Décision modificative n°3 du budget principal,
10- Tarifs 2023 de la commune
11- Tarifs 2023 du service de l’eau et de l’assainissement
12- Questions et informations diverses
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- Mercredi : 10H00 à 12H00
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