Première réunion du conseil municipal de La Tour-en-Maurienne Lundi 7 janvier 2019 à 20 heures à la Salle des Échos

ORDRE DU JOUR

• Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Election du maire de la commune nouvelle
• Détermination du nombre d’adjoints
• Election des adjoints
• Installation des maires délégués des trois communes déléguées
• Délégation du conseil municipal au maire de la commune nouvelle
• Fixation des indemnités de fonction du maire de la commune nouvelle et de ses adjoints et des indemnités des maires délégués
• Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
• Nomination des représentants dans les organismes extérieurs
• Transfert du personnel : Création des emplois, Organisation des temps de travail, Astreintes, Reprise provisoire du régime indemnitaire.
• Création de budgets annexes
• Fixation des tarifs communaux
• Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Création de régies de recettes
• Dépenses au compte 6232
• Taxe d’aménagement
• Convention relative à l’organisation d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Convention de dématérialisation des échanges Hélios
• Convention de télétransmission au contrôle de légalité
• Questions et informations diverses

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